Conditions générales de vente
Applicables aux pharmacies d'officine — Dernière mise à jour : 15 juin 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Plexipharma (ci-après « le Vendeur ») et les pharmacies d'officine professionnelles (ci-après « le Client ») dans le cadre de la commande de supports plexiglas pour la mise en valeur de références produits en officine.
Le présent contrat est exclusivement destiné aux professionnels (B2B). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV.
Article 2 — Produits
Le Vendeur commercialise des supports plexiglas sur-mesure conçus pour la présentation de références de dentifrices, fixatifs dentaires, crèmes et autres produits parapharmaceutiques. Chaque support est fabriqué selon la profondeur d'étagère renseignée par le Client lors de la commande, et adapté pour recevoir le format duo en bas et le format unitaire en haut de la référence concernée.
Article 3 — Tarification
Les tarifs sont exprimés hors taxes (HT), en euros, et sont dégressifs selon le volume :
- 1 à 20 supports : 12,00 € HT / support
- 21 à 50 supports : 10,80 € HT / support
- 51 à 100 supports : 10,00 € HT / support
- Plus de 100 supports : 9,50 € HT / support
Frais de livraison : 15,00 € HT en dessous de 30 supports, offerts à partir de 30 supports.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment ; les commandes en cours restent au tarif appliqué lors de la validation du panier.
Article 4 — Commande
Toute commande passée via le site plexipharma.fr est ferme et définitive après validation du paiement. Le Client est tenu de renseigner avec exactitude les informations relatives à son officine (raison sociale, adresse, profondeur d'étagère). Toute erreur engageant la fabrication ne pourra donner lieu à un échange ou remboursement (cf. art. 8).
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les cartes acceptées sont Visa, MasterCard et American Express. Le débit est immédiat. La commande n'est validée et la fabrication lancée qu'après confirmation du paiement.
Article 6 — Codes promo
Les codes promotionnels émis par Plexipharma sont valables une seule fois, ne sont pas cumulables entre eux, ne sont pas remboursables et sont soumis à la date d'expiration éventuellement précisée lors de leur émission. Tout code promo non utilisé avant son expiration ou désactivé par l'administrateur ne pourra donner lieu à compensation.
Article 7 — Livraison
Délai de livraison standard : [À COMPLÉTER : ex. 7 à 14 jours ouvrés] à compter de la confirmation du paiement. Les supports sont livrés à l'adresse renseignée par le Client. Tout retard n'engageant pas la responsabilité du Vendeur (notamment du fait du transporteur) ne pourra donner lieu à indemnité ou annulation de commande.
Le Client est tenu de vérifier l'état des supports à la réception. En cas d'avarie ou manquant, des réserves devront être formulées sur le bon de livraison du transporteur et confirmées par écrit à contact@plexipharma.fr sous 48 heures.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels (B2B) dont l'objet entre dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité (officine pharmaceutique).
En outre, les supports étant fabriqués sur-mesure (profondeur, références produits choisies), aucun retour ne sera accepté sauf défaut de fabrication avéré.
Article 9 — Garanties
Les supports bénéficient de la garantie légale de conformité pour les produits manifestement non conformes ou comportant un vice caché. La garantie est limitée au remplacement du support défectueux ou au remboursement de son prix d'achat, à l'exclusion de toute autre indemnité.
Article 10 — Données personnelles
Plexipharma collecte et traite les données personnelles dans le respect du RGPD. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 11 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.
⚠️ Document type — à faire valider et adapter par votre conseil juridique avant publication officielle. Les informations entre crochets [À COMPLÉTER] doivent être complétées avec vos données réelles.
